La modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels et la révision de la Loi sur l’accès à l’information

FERMÉ: Cette discussion est terminée.

Plus tôt cette année, le gouvernement du Canada a lancé une révision de la Loi sur l’accès à l’information. Cette révision examinera le cadre législatif, étudiera des possibilités d’améliorer la publication proactive pour rendre l’information ouvertement disponible, et évaluera les processus et les systèmes pour améliorer le service et réduire les délais de traitement. Le gouvernement du Canada mobilisera les Canadiens et les Canadiennes relativement à ces questions importantes et sollicitera également l’avis des Autochtones sur les aspects de la Loi sur l’accès à l’information qui revêtent une importance particulière pour eux. 

La Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l’accès à l’information sont deux lois fédérales qui ont un statut quasi constitutionnel. Les deux lois contiennent des dispositions et des éléments similaires, y compris des exceptions presque identiques concernant l’accès aux dossiers et aux renseignements personnels, lesquelles sont motivées par les mêmes impératifs d’intérêt public, dont la sécurité, la confidentialité et le respect de la vie privée. 

Ces aspects de la Loi sur la protection des renseignements personnels bénéficieront de la contribution du public à la révision de la Loi sur l’accès à l’information par le gouvernement. Par conséquent, le présent document de discussion fera abstraction de certains de ces éléments communs, notamment les exceptions au droit d’accès aux renseignements personnels. Ces éléments seront examinés ultérieurement.

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