Énoncé de confidentialité et conditions d’utilisation

La plateforme Bang the Table héberge le site de consultation Parlons de la Loi sur la protection des renseignements personnels au nom du ministère de la Justice Canada (le Ministère). Le site a été créé pour encourager et faciliter la tenue d’un dialogue respectueux et réfléchi sur la modernisation de la loi fédérale qui touche la protection des renseignements personnels.

Vous pouvez utiliser ce site de plusieurs façons pour nous faire part de votre point de vue : i) soumettez un mémoire traitant de l’ensemble ou d’une partie des questions soulevées dans le cadre de cette consultation; ii) répondez au sondage; ou iii) formulez des commentaires dans le forum de discussion. En participant à cette consultation, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’énoncé de confidentialité et les conditions d’utilisation. Les opinions recueillies sur le site ne reflètent pas nécessairement celles du ministère de la Justice Canada.

Par souci de se montrer transparent quant à ce processus de consultation et à l’information qui en ressortira, le ministère de la Justice Canada rendra publics les mémoires qui lui seront présentés et les commentaires rédigés dans le forum. Votre identité ne sera pas divulguée au moment de présenter ces documents, à moins que vous n’en fassiez expressément la demande ou que vous ne vous inscriviez sur le site et choisissiez un nom d’utilisateur qui permette de vous identifier. Si vous décidez de vous inscrire sur le site, envisagez d’utiliser un nom d’utilisateur qui ne révèle pas votre identité.

Il n’est pas nécessaire de s’identifier pour rédiger des commentaires dans le forum de discussion, mais vous devrez vous inscrire sur le site et fournir une adresse courriel pour participer aux discussions qui s’y tiennent. Cette mesure permet à Bang the Table de modérer tous les commentaires publiés de manière publique afin de veiller à des échanges respectueux et de protéger la vie privée des participants. Même si vous choisissez de vous inscrire en vue de contribuer au forum, votre adresse courriel et votre nom d’utilisateur ne seront pas stockés sur le site et les administrateurs du site n’y auront pas accès. Ces renseignements ne sont accessibles qu’aux modérateurs, qui ont pour rôle de veiller à la sécurité de cet espace pour que tous puissent participer à la consultation.

Le nom d’utilisateur que vous choisissez sera le nom qui apparaîtra à l’écran lorsque vous participerez aux discussions en ligne sur le site. Envisagez d’utiliser un nom d’utilisateur qui ne révèle pas votre identité. nom d’utilisateur est requis parce que le logiciel exige que les commentaires rendus publics soient accompagnés d’un nom.

Vous pouvez par ailleurs nous envoyer vos commentaires ou vos mémoires par courriel, au privacyactmodernization-modernisationdelaLPRP@justice.gc.ca. Si vous préférez ne pas fournir d’adresse courriel, vous pouvez nous faire part de vos commentaires par la poste ou utiliser le formulaire de rétroaction privé qui se trouve sur le site.


Énoncé de confidentialité

Le ministère de la Justice Canada prend au sérieux la confidentialité des renseignements des participants. La participation à cette consultation est volontaire. La participation ou la non-participation n’aura aucune incidence sur votre relation avec le Ministère ou le gouvernement du Canada. Les renseignements personnels et les avis sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère de la Justice aux fins des activités de consultation et de mobilisation entourant la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements seront recueillis par l’entremise de la plateforme en ligne du tiers Bang the Table.

Le ministère de la Justice Canada et Bang the Table veilleront à la sécurité de toute l’information recueillie. Bang the Table peut utiliser des témoins. Pour de plus amples renseignements, consultez la Politique de confidentialité de Bang the Table. Si vous soumettez des documents par la poste ou par courriel, les renseignements seront reçus directement par le Ministère.

L’inscription est facultative. Bien que vous puissiez soumettre vos commentaires de façon anonyme, vous acceptez qu’ils soient rendus publics, à moins de remplir le formulaire de rétroaction privé. Vous pouvez également choisir de vous identifier lorsque vous formulez des commentaires. Une fois la consultation terminée, les commentaires pourront faire partie d’un rapport anonymisé. Si vous souhaitez participer à la consultation sans vous inscrire au forum de discussion, vous pouvez répondre à notre sondage de manière anonyme, ou transmettre vos commentaires ou un mémoire au moyen du formulaire de rétroaction privé ou par courriel à privacyactmodernization-modernisationdelaLPRP@justice.gc.ca.

Les commentaires et les opinions que vous aurez choisi de formuler au moment d’interagir sur le site seront enregistrés à des fins de consultation. Cela peut comprendre les réponses aux sondages, les commentaires saisis dans les forums et tous les autres modes de participations offerts sur le site. Votre adresse IP et les renseignements relatifs à votre utilisation du site, dont les pages qui y ont été visitées, seront également consignés.

Les renseignements personnels suivants pourraient également être recueillis, bien que vous ne soyez pas tenu de les fournir pour participer à la consultation publique (le site web indiquera que la collecte de renseignements personnels est volontaire) :

  • les données d’inscription, dont votre nom d’utilisateur, votre adresse courriel et votre mot de passe;
  • votre adresse postale, si vous envoyez vos commentaires par la poste et qu’une adresse de retour figure sur les documents;
  • des données démographiques, comme votre groupe d’âge, votre province ou territoire de résidence, le type de collectivité dans laquelle vous vivez.

Les renseignements que vous fournissez serviront à orienter l’élaboration de politiques et à moderniser la Loi sur la protection des renseignements personnels. Nous n’utiliserons pas de renseignements personnels pour créer des profils individuels.

Si vous vous inscrivez sur le site, votre adresse courriel et votre mot de passe seront traités de manière confidentielle. Bang the Table ou le ministère de la Justice Canada n’utiliseront pas vos données d’inscription à d’autres fins que celles de la présente consultation. De la même façon, ils ne les communiqueront pas à des tiers, sauf en vertu des exceptions prévues à l’article 8 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels recueillis seront protégés et utilisés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux procédures décrites dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938), qui se trouvent dans InfoSource.

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de consulter vos renseignements personnels et de les corriger. Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, vous devez présenter une demande d’accès à vos renseignements personnels. Pour en savoir plus sur à ce sujet, veuillez consulter le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du ministère de la Justice Canada.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet du présent énoncé, de vos droits à la protection de la vie privée ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ou si vous voulez formuler une plainte, communiquez avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du ministère de la Justice Canada par courriel, au ATIP-AIPRP-JusticeCanada@justice.gc.ca, ou par téléphone, au 1-613-907-3700. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse du ministère quant à vos préoccupations en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca, ou par téléphone, au 1-800-282-1376.


Conditions d’utilisation

Nous avons hâte de connaître votre point de vue. Vos idées et commentaires sont essentiels à la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Le contenu du site sera surveillé en tout temps. Le ministère de la Justice Canada et Bang the Table liront les commentaires et participeront aux discussions au besoin. Veillez à ce que vos interventions soient pertinentes et respectueuses. Il y aura modération des commentaires, mais le Ministère et Bang the Table n’en censureront pas, sauf dans les cas énumérés ci-après.

Toute activité ou tout contenu qui contrevient aux conditions d’utilisation sera supprimé. Les utilisateurs qui violent les présentes conditions pourront voir leur compte désactivé de manière temporaire ou définitive. En choisissant de participer à la consultation Parlons de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur le site web, vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation.

Ni le ministère de la Justice Canada ni Bang the Table ne réagiront à des enjeux partisans ou politiques ou encore à des questions qui contreviennent aux présentes conditions d’utilisation.

Le ministère de la Justice Canada et Bang the Table se réservent aussi le droit de supprimer des commentaires et des contributions ou de bloquer des utilisateurs si un contenu :

  • comporte des renseignements personnels, protégés ou classifiés du gouvernement du Canada, ou encore porte atteinte à la propriété intellectuelle ou à des droits exclusifs;
  • contrevient aux principes énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés (Loi constitutionnelle de 1982);
  • présente un caractère raciste, haineux, sexiste, homophobe, diffamatoire ou disgracieux, ou encore renferme des éléments obscènes ou pornographiques ou font référence à de tels éléments;
  • est menaçant ou violent, ou encore constitue de l’intimidation ou du harcèlement;
  • contrevient aux lois fédérales, provinciales ou territoriales du Canada;
  • constitue une usurpation d’identité, de la publicité ou un pourriel;
  • encourage la criminalité ou la suscite;
  • est rédigé dans une langue qui n’est ni le français ni l’anglais;
  • viole autrement les présentes.

Le ministère de la Justice Canada et Bang the Table s’engagent à offrir un forum de discussion sûr, ouvert et respectueux. Les conditions d’utilisation sont conçues pour que tous les utilisateurs puissent exprimer leurs opinions et idées. Les désaccords constructifs sont autorisés dans la mesure où ils respectent les présentes conditions d’utilisation.